Mentions Légales
et politique des données personnelles
Mentions légales
Ce site internet est propriété de la société CUISINES NOUVELLE GENERATION C.N.G. Sarl (ci-après désigné « Votre magasin »).
Siège social 14 Avenue du Général de Gaulle
RCS Lyon B 423 783 653
Capital social : 8 000,00 €
N° TVA Intracommunautaire : FR 04423783653
Directeur de publication 04 78 35 08 00 – Monsieur Laurent DI PALMA
Concepteur et Hébergeur du site : Etinet Srl, Via Carello 2 – 12038 Savigliano (CN) – Italie
Téléphone : 0039 0172 37 01 04 – E-mail : info@etinet.it
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Tous droits réservés sur les photos et les images
Politique de protection des données personnelles
Données-prospects, demandes de renseignement, de devis et de rappel
| Responsable de traitement
|
Votre magasin |
| Finalités | Gestion de la relation avec les clients potentiels et gestion de la relation précontractuelle |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, détails des demandes et des réponses |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seules la Direction et le personnel en relation avec les clients potentiels sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. |
| Durées de conservation | Selon les délais légaux en la matière. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le client potentiel. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients potentiels repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que magasin. |
Données des ACHETEURS ET DES INTERLOCUTEURS ASSOCIES A UNE COMMANDE (NOTAMMEnt POUR LE SUPPORT-CLIENT, LA LIVRAISON ET LA FACTURATION)
| Responsable de traitement | Votre magasin |
| Finalités | Gestion de la relation-client, la comptabilité, la facturation, la livraison et le support-client |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, coordonnées de livraison, détails des commandes et des échanges commerciaux |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seuls la Direction et le personnel en relation avec les clients sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons que les données peuvent être transférées à des partenaires commerciaux, notamment pour la livraison voire l’approvisionnement. |
| Durées de conservation | Selon les délais légaux en la matière. 5 ans après la commande concernant les données hors pièce comptable. Les pièces comptables nominatives seront conservées 10 ans après émission. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que magasin ou à défaut nos obligations réglementaires. |
Candidature à un emploi ou demande de stage
| Responsable de traitement | Votre magasin |
| Finalités | · Evaluer l’adéquation du candidat par rapport à un poste éventuel à pourvoir ;
· Alimenter notre CVthèque ; · Organiser des entretiens. |
| Données traitées | CV, lettre de motivation éventuelle ainsi que tous les autres documents ou données fournis (par vous-même ou vos anciens employeurs) lors d’une candidature à un emploi |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seuls la Direction et le personnel concerné par le recrutement peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des données à des structures-partenaires ou à des institutions. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-candidats avec des informations publiques, de jobboards ou de partenaires. |
| Durées de conservation | La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des personnes concernées ou à défaut notre intérêt légitime en tant que recruteur ou à défaut l’intérêt légitime du candidat. |
Données des fournisseurs généraux référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectées par votre magasin qui est le responsable de traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats et des projets liés à un fournisseur, ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables nominatives. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou à défaut l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
Annuaire et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaires (potentiels ou actifs) a été mis en place par votre magasin qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin de besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.
ARCHITECTURE INFORMATIQUE SECURISEE
Nos données et les données de nos clients sont hébergées de manière sécurisée dans nos locaux ou nos datacenters externalisés situés en Union Européenne. Nous signalons toutefois l’utilisation possible d’outils informatiques à la marge, notamment américain, qui peuvent faire transiter des données hors Union Européenne dans un cadre sécurisé et licite de garantie Clauses-contractuelles-types CCT.
Newsletters et invitations à des évènements
Nos clients et nos interlocuteurs professionnels sont susceptibles de recevoir nos communications informatives et commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par votre magasin qui est le responsable du traitement. Vous pouvez signaler, via l’email indiqué dans la rubrique « Contact » de ce site web, que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seuls la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité détectée (dans la mesure du possible) de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que magasin ou à défaut sur l’intérêt légitime de la personne concernée.
Vos droits
Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (candidats, prospects, clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinet comptable externalisé, commissaire aux comptes, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leurs traitements pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits via l’email ou l’adresse courrier accessible dans la rubrique « Contact » de ce site web. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
Pour tout litige relatif à la commande, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif des différends. En cas de litige avec le cuisiniste, le client est invité à s’adresser en priorité, par lettre recommandée avec accusé de réception, au service client du cuisiniste en question.
En cas de litige, le cuisiniste et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
En application des articles L.152-1 et R.152-1 du code de la consommation et sous réserve d’avoir d’abord adressé une réclamation écrite à votre service clientèle du cuisiniste en question qui doit être restée infructueuse, alors le client insatisfait peut avoir recours gratuitement au service de médiation de l’AME (Association des Médiateurs Européens).
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
Tout litige relatif aux ventes de fournitures conclues en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient notamment pas pu être résolus à l’amiable entre le cuisiniste et le client, seront soumis aux tribunaux compétents.
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Contenu du site Internet et propriété intellectuelle
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Votre magasin pourra solliciter, notamment par le voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.
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